Certains de vos salariés ont besoin d'un soutien supplémentaire en raison d'une restriction de travail permanente ou temporaire reconnue? Dans ce cas, vous pouvez demander une compensation financière sous la forme d'une adaptation individuelle. Le travail adapté individuel compense les coûts supplémentaires ou la baisse de productivité potentielle de votre travailleur.
Nous résumons les points essentiels pour vous !
Les employés sont éligibles s'ils :
- ont un contrat de travail au moment de la demande;
- ont une limitation d'emploi reconnue par le VDAB et ont besoin des mesures d'aide au travail de l'adaptation individuelle;
- habitent en Flandre ou habitent dans un autre pays de l'Union européenne/Espace économique européen et travaillent en Flandre.
Tout contrat de travail de plus d'un jour (plus de 24 heures) est éligible. Il peut s'agir d'un emploi à temps plein ou à temps partiel, d'un contrat à durée déterminée ou indéterminée, d'une mission d'intérim, d'un job de vacances ou d'étudiant,...
Le salarié travaille-t-il à temps partiel pour plusieurs employeurs ? Dans ce cas, chaque employeur est obligé d'introduire une demande pour travail adapté individuel.
Primes
Il existe deux types de primes dans le cadre du travail adapté individuel: une prime salariale et une prime d'accompagnement. Ces deux types de primes peuvent être combinés:
- La prime salariale est une compensation financière pour les employeurs et compense les efforts et les coûts liés à l'emploi de la personne atteinte d'une incapacité limitant le travail. Elle s'élève à un minimum de 20 % et à un maximum de 75 % du salaire de référence plafonné* de l'employé. Ce pourcentage est déterminé par la VDAB.
- Quelques exemples : aménagement des horaires ou des tâches, conseils et soutien de la part du superviseur immédiat, ou compensation d'une baisse potentielle de productivité.
- La prime d'accompagnement est un montant forfaitaire qui varie en fonction des besoins en matière d'accompagnement.
- Le suivi sur le lieu de travail sert à soutenir les employés en situation de handicap en termes de développement professionnel et de situation de travail, dans le but de parvenir à un emploi durable.
- La VDAB détermine les mesures nécessaires d'aide au travail en fonction des besoins de l'employé. L'accompagnement n'est pas requis pour tous les travailleurs. Si ce besoin existe, vous devez désigner un superviseur qualifié et un coach.
En tant qu'employeur, vous êtes responsable de l'utilisation correcte des primes. Vous discutez des besoins avec votre salarié et décidez de l'utilisation de la (des) prime(s) pour le travail adapté individuel. Lors de la demande de primes, le Département du travail et de l'économie sociale ne demande pas de justification sur la manière dont vous utiliserez la (les) prime(s). Lors de l'évaluation, la VDAB tient compte de l'utilisation des primes pour déterminer les besoins sur le lieu de travail.
Durée
En fonction des besoins sur le lieu de travail, la VDAB détermine la durée des mesures d'aide au travail. Elle varie de 2 ans maximum (pour les employés ayant une restriction temporaire de travail) à 5 ans (pour les employés ayant une restriction de travail de longue durée ou permanente). À partir d'une durée de 5 ans, une prolongation est possible. Après 2 ans, une nouvelle demande peut être introduite auprès de la VDAB.
Exemples pratiques
Exemple 1
Berthe travaille comme avocate et fait face à une déficience visuelle. Malgré l'adaptation de son logiciel et de sa loupe de lecture, elle a besoin de plus de temps que ses collègues pour le même travail. La prime salariale intervient dans cette perte de rendement pour l'employeur. Les outils de travail dont Berthe a besoin sont remboursés par la VDAB.
Exemple 2
Karel est comptable et souffre d'une maladie mentale. Il fait son travail très consciencieusement, mais les contacts avec ses collègues et ses clients sont difficiles. Une remarque bien intentionnée se transforme rapidement en guerre des mots. Karel a également du mal à suivre rapidement les instructions des clients. Le temps supplémentaire que son employeur lui demande pour cela est compensé par une prime salariale.
En outre, un superviseur qualifié a informé les collègues de Karel de sa maladie mentale. Le même superviseur sert de médiateur entre les collègues et vérifie si Karel a bien compris la question du client. De plus, Karel est suivi de près par un collègue coach. Une prime d'accompagnement compense à la fois le temps du collègue coach et celui du superviseur qualifié.
Vous voulez en savoir plus ? Toutes les informations sur le travail adapté individuel, y compris les montants des primes, sont disponibles sur cette page.
*Pour information : Le salaire de référence est égal au salaire brut du salarié augmenté des cotisations patronales et diminué des réductions de cotisations patronales. Le salaire de référence est plafonné à deux fois le national RMMMG. Si le salarié travaille à temps partiel, le salaire de référence est plafonné en fonction de la fracture d'occupation. Exemple : si le salarié travaille à 80 %, le salaire de référence est limité à 80 % de deux fois la RMMMG.