Si vous engagez une personne sans expérience professionnelle récente et durable, entre 25 et 58 ans, vous avez peut-être droit à une réduction pour groupe cible depuis le 1er octobre 2023. Grâce à cette réduction pour groupe cible, vous pouvez, sous certaines conditions, obtenir une réduction des cotisations sociales que vous devez payer en tant qu'employeur pour ce travailleur.
Nous résumons les points essentiels pour vous !
Conditions pour le travailleur :
L'employé est éligible s'il/elle:
- est âgé d'au moins 25 ans et de moins de 58 ans le dernier jour du trimestre au cours duquel il est embauché.
- était inscrit au VDAB la veille de l'embauche.
- était inscrit au VDAB en tant que demandeur d'emploi non actif depuis au moins 2 ans avant l'entrée en service. Certaines périodes sont assimilées à une période en tant que demandeur d'emploi, telles que les périodes de travail de courte durée, d'incapacité de travail ou de détention.
- travaille dans une unité d'établissement flamande. Le lieu de résidence du travailleur peut se situer dans une autre région ou un autre pays.
- a au moins un contrat de travail à mi-temps. Il peut s'agir d'un emploi temporaire ou permanent. Le travailleur travaille-t-il moins d'un mi-temps au cours du trimestre pour lequel l'employeur demande la réduction pour groupe cible ? Dans ce cas, le travailleur doit effectivement travailler au moins 27,5 % d'une prestation normale à temps plein au cours de ce trimestre. Plus d'informations sur le site de l'ONSS.
Pour bénéficier de la réduction pour groupe cible, le salaire trimestriel de référence du salarié doit être inférieur à 10 000 euros par trimestre. Le salaire trimestriel de référence est le salaire brut d'un trimestre de travail continu à temps plein. Il peut varier d'un trimestre à l'autre. Par conséquent, l'employeur peut ne pas bénéficier d'une réduction pour groupe cible pour certains trimestres.
Conditions pour l'employeur :
En tant qu'employeur, vous pouvez bénéficier de cette réduction groupe-cible si:
- votre entreprise est établie en Région flamande;
- vous êtes actif dans le secteur privé.
Montant et durée
En tant qu'employeur, vous bénéficiez d'une réduction de 1.000 euros par trimestre si le travailleur travaille à 80 % ou plus d'une prestation normale à temps plein. La réduction groupe-cible s'applique jusqu'à 4 trimestres, y compris le trimestre d'emploi.
Ce montant est différent si :
- le salarié travaille moins de 80 % d'une prestation normale à temps plein au cours d'un trimestre déterminé. Dans ce cas, la réduction sera adaptée en fonction de l'emploi à temps partiel.
- la réduction est supérieure à la cotisation patronale. La réduction est alors ramenée au montant de la cotisation patronale à payer.
Vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont les montants sont calculés ? Dans ce cas, jetez un coup d'œil sur le site web de la sécurité sociale
Attention: mesure transitoire 1er juillet 2024
Pour les embauches à partir du 1er juillet 2024, les limites d'âge actuelles ne s'appliqueront plus. À partir de cette date, les salariés seront éligibles s'ils ne suivent plus l'enseignement obligatoire à temps plein et s'ils n'ont pas atteint l'âge légal de la retraite au cours du trimestre de recrutement. Ce changement est donc soumis à l'approbation finale des autorités réglementaires.
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