Historique de la CP336

La commission paritaire 336 a vu le jour en 2009. Auparavant, les travailleurs (et employeurs) de cette commission paritaire relevaient de la commission paritaire 218, qui est aujourd’hui la commission paritaire 200.

Cela signifie concrètement qu’en 2009, près de 27 000 travailleurs ont été transférés vers une nouvelle commission paritaire. Il s’agit des travailleurs des professions libérales suivantes : avocats, huissiers de justice, experts-comptables et conseils fiscaux, comptables et fiscalistes, réviseurs d’entreprise, architectes, géomètres-experts et vétérinaires.

Le premier protocole d’accord sectoriel a été conclu en 2010. Le Fonds de formation a été constitué par la CCT du 14 novembre 2011 en tant que fonds de sécurité d’existence. Depuis 2010, un accord sectoriel est conclu tous les deux ans, avec les CCT qui en découlent. Vous trouverez toutes les CCT sous « CCT ».

Depuis 2014, la commission paritaire travaille sur la classification des fonctions.