Du stage au titre

Dans certaines professions, il convient d’acquérir de l’expérience en tant que stagiaire avant de pouvoir obtenir le titre reconnu.

Rôle des ordres, instituts et fédérations professionnelles

Beaucoup d’ordres et d'instituts ou de fédérations professionnelles proposent ainsi une procédure d’accompagnement vers le métier. Nous pensons ici aux métiers axés sur les chiffres, aux avocats, huissiers de justice et architectes. Les ordres et instituts endossent un rôle important et doivent organiser les examens, suivre les stages, mais aussi proposer un encadrement approprié garantissant le bon déroulement dudit stage.

Le statut du stagiaire

Le statut social du stagiaire qui suit un stage en vue de pouvoir exercer une profession libérale reconnue prête souvent à confusion. Faut-il considérer le stagiaire comme un étudiant, un travailleur ou un indépendant ?

La réponse à cette question dépend de la profession libérale concernée, d'une part, et de la situation concrète du stagiaire et de son rapport avec le maître de stage, d'autre part. Nous commentons ici les critères d'évaluation pour différents métiers. (Il n’est pas tenu compte des éventuelles activités professionnelles complémentaires n’étant pas exercées dans le cadre du stage. Toutefois, exercer une autre activité professionnelle en plus du stage peut avoir une influence).

Statut du stagiaire selon le métier :

Avocat - stagiaire

La situation chez l’avocat stagiaire est très claire: il est toujours assujetti au régime de sécurité sociale des indépendants conformément à l’avocat qui a déjà accompli le stage. L’avocat stagiaire peut déjà travailler de manière autonome durant sa période de stage de 3 ans. Le stage est considéré comme une activité professionnelle à part entière. L’assujettissement au statut social des travailleurs indépendants est également justifié par la nécessité d’autonomie et d’indépendance intellectuelle de l’avocat stagiaire. L’avocat stagiaire n’est pas considéré comme un étudiant et ne peut donc pas faire valoir ses droits sociaux en tant qu’étudiant. Concrètement, cela signifie que l’avocat stagiaire ne peut pas être une personne à charge de ses parents.

Barreau de Bruxelles

L'ordre des avocats  

Architecte - stagiaire

Le régime de sécurité sociale applicable dépend de la situation dans laquelle se trouve le stagiaire ou des dispositions définies dans le contrat de stage. Comme l’avocat stagiaire, l’architecte stagiaire peut exercer pleinement le métier d’architecte. L’architecte stagiaire n’est donc pas considéré comme étudiant. Le stage peut être effectué dans le cadre d’un contrat de travail pour employés ou fonctionnaires. Le cas échéant, l’architecte stagiaire est considéré comme employé. En l’absence d’un contrat de travail ou un statut de de fonctionnaire, le stage est effectué en tant qu’indépendant et le stagiaire est assujetti au régime de sécurité sociale des indépendants.

L'ordre des architectes

Réviseur d’entreprises/Expert-comptable - stagiaire

Le stage peut être accompli dans le cadre d’un contrat de travail ou un contrat d’entreprise en tant qu’indépendant (accord de prestations de services). Le cas échéant, le réviseur stagiaire est assujetti au statut social des indépendants. La convention de collaboration indépendante contient l’engagement du maître de stage de payer un honoraire au stagiaire ainsi que le remboursement de frais dans le cadre du stage. Le règlement en vigueur pour le comptable stagiaire est semblable à celui du réviseur stagiaire. Le statut social applicable dépend également de ce qui a été convenu dans le contrat de stage.

L'insititut des experts- comptables et des conseils fiscaux

Huissier de justice - stagiaire

Réussir le stage est une condition nécessaire afin d’exercer le métier de huissier de justice. En d’autres termes, tant que le stage n’a pas été accompli, il n’est pas possible d’exercer le métier. Par ailleurs, le stage n’est généralement pas rémunéré. De ce fait, l’huissier de justice stagiaire est considéré ni comme stagiaire ni comme indépendant. Si les faits démontrent que le stagiaire est rémunéré au-dessus des tarifs applicables par le maître de stage et que des dépenses d’exploitation sont prises en compte, le stage sera considéré comme une activité professionnelle. Dans ce cas, le statut social de travailleurs indépendants sera d’application.

Chambre Nationale des huissiers de justice

Géomètre/Expert en biens immobiliers - stagiaire

Ce stage fait partie d’un programme d’études. Le stagiaire est considéré comme étudiant et non comme employé ou indépendant. Bien que le stage ne soit pas rémunéré, le maître de stage peut le récompenser financièrement s’il le souhaite.

 l’Ordre Belge des Géomètres-Experts