Vous êtes prêt à passer à l'étape suivante et vous allez engager votre premier travailleur? Dans ce cas, vous avez droit à une réduction pour groupe cible. Mais saviez-vous que si vous engagez un deuxième et un troisième travailleur, vous y avez également droit ?
Nous résumons l'essentiel pour vous !
Un premier travailleur
En tant qu'employeur dans le secteur privé, vous bénéficiez pour votre premier salarié d'une exonération des cotisations patronales de base de sécurité sociale de 3.100 euros, et ce pour une durée indéterminée. Pour pouvoir bénéficier de cette réduction pour groupe cible, deux conditions importantes doivent être remplies :
- En tant qu'employeur, vous ne pouvez pas encore être assujetti à la sécurité sociale (avant l'embauche).
- En outre, vous ne pouvez pas avoir employé quelqu'un au cours des 12 mois précédant l'embauche.
Il existe toutefois quelques exceptions à cette règle :
- les jeunes jusqu'au 31 décembre de l'année de leurs 18 ans
- les apprentis en alternance
- les domestiques
- les travailleurs occasionnels de l'agriculture et de l'horticulture
- les travailleurs occasionnels du secteur de l'hôtellerie et de la restauration et les travailleurs flexibles
- les travailleurs associatifs du secteur socioculturel et du sport
- les salariés non couverts par la loi sur la sécurité sociale de 1969
(par exemple, les étudiants en emploi bénéficiant d'une contribution de
solidarité, les contrats IBO, les volontaires, certains stagiaires
Intervention dans les frais administratifs
Êtes-vous un nouvel employeur qui s'affilie à un secrétariat social reconnu ? Dans ce cas, vous pouvez demander une intervention dans les frais administratifs, d'un montant de 36,45 € pour les trimestres où vous demandez une réduction pour groupe cible pour un premier travailleur.
Un deuxième et troisième travailleur
Pour le deuxième travailleur, vous bénéficiez d'une réduction via la déduction ONSS pendant treize trimestres. Au total, celle-ci s'élève à 13 750 euros (1 550 euros pendant cinq trimestres, 1 050 euros pendant quatre trimestres et 450 euros pendant les quatre trimestres suivants).
Vous disposez d'une période de référence de 20 trimestres pour appliquer ces réductions. Le point de départ est le trimestre de l'entrée en service.
Pour le troisième travailleur, la réduction maximale de cotisations sociales s'élève à 11 250 euros (1 050 euros pendant neuf trimestres et 450 euros pendant quatre trimestres).
Ici aussi, la période de référence est de 20 trimestres et le point de départ est le trimestre de l'entrée en service.
Conditions
- Au cours des quatre trimestres précédant l'embauche du deuxième (troisième) salarié, vous ne devez pas avoir employé plus d'un (deux) salarié(s).
- Le deuxième (troisième) salarié ne doit pas remplacer un salarié qui était employé dans la même unité technique au cours des 12 mois précédant le recrutement. Il doit donc s'agir d'une personne que vous employez à titre complémentaire. Il est bon de savoir que vous pouvez choisir chaque trimestre le salarié pour lequel vous appliquez une réduction. Il est tout à fait possible que le salarié qui a ouvert le droit à l'origine ne soit plus employé.
- Vous ne pouvez pas combiner ces réductions avec d'autres réductions, mais vous pouvez les combiner avec la réduction structurelle et le Maribel Social (ne s'applique pas aux employeurs affiliés à la CP336).
Demande
Aucune procédure n'est prévue pour l'employeur concerné. L'application est simplement demandée en mentionnant le code de réduction correct sur la déclaration trimestrielle DmfA.
Qu'en est-il des entités multiples ?
Si votre entreprise se compose de plusieurs entités, il existe des règles pour déterminer le rang d'inclusion d'un premier, d'un deuxième... employé et ce, tant au sein de l'unité d'affaires technique simultanée qu'historique.
Vous trouverez des informations plus détaillées sur ce lien.
Résumé
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Réduction maximal*/trimestre |
Durée |
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1er recrutement |
3.100 euros
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Illimité dans le temps |
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2ème recrutement |
1.550
euros
1.050 euros Total : 13 750 euros |
Max. 5 trimestres Max. 4 trimestres suivants Max. 4 trimestres suivants |
3e recrutement | 1.050 euros 450 euros Total: 11.250 euros | Max. 9 trimestres Max. 4 trimestres suivants |
*Le montant maximum s'applique à une performance trimestrielle maximale (80 % ou plus). Pour une performance trimestrielle inférieure à 80 %, la réduction est moindre.