Une réduction pour groupe cible est une réduction de l'ONSS dont vous bénéficiez lorsque vous employez un travailleur provenant d'un certain groupe cible. Il s'agit de groupes cibles plus vulnérables sur le marché du travail, comme les jeunes ou les travailleurs âgés.
S’agissant d'une compétence régionale, les règles diffèrent en Région flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale. Pour plus d'informations, visitez le site web d'Actiris.
Nous vous présentons un aperçu des réductions les plus fréquemment appliquées.
Réduction du groupe cible pour les premiers engagements
Si vous êtes un nouvel employeur, vous avez droit à une réduction groupe-cible pour vos premières embauches. Voici comment cela fonctionne:
Premier travailleur :
- Avant le 31 décembre 2023 : Vous bénéficiez d'une réduction de jusqu'à 4000€ brut par trimestre, sans limite de durée.
- À partir du 1er janvier 2024 : La réduction est ramenée à 3100€ brut par trimestre, sans limite de durée.
Deuxième travailleur :
- Vous bénéficiez d'une réduction forfaitaire pendant 13 trimestres.
- La réduction ONSS est de :
- 1550€ pour les cinq premiers trimestres;
- 1050€ pour les quatre trimestres suivants;
- 450€ pour les quatre derniers trimestres.
- La réduction commence dès le trimestre d'embauche.
Troisième à sixième travailleur :
- Jusqu'au 31 décembre 2023 : Vous bénéficiez d'une réduction ONSS pendant 13 trimestres:
- 1050€ pour les neuf premiers trimestres;
- 450€ pour les quatre trimestres suivants.
Attention
À partir du 1er janvier 2024 : la réduction pour le quatrième jusqu'au sixième travailleur ne s'appliquera plus aux nouvelles embauches à partir de cette date.
Réduction du groupe cible pour les jeunes
Les autorités flamandes, bruxelloises et wallonnes souhaitent encourager l’engagement des jeunes. Ci-dessous la réglementation pour Bruxelles:
- Allocation de travail Activa.brussels : Cette allocation est versée par Actiris à Bruxelles. Elle est destinée aux jeunes de moins de 30 ans qui ont au plus un diplôme de l'enseignement secondaire inférieur et qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire.
- Demande de la carte Activa : Pour obtenir cette allocation, le jeune doit demander une carte Activa auprès d'Actiris.
- Déduction du salaire net : L'allocation de travail est déduite du salaire net du bénéficiaire.
- Montant de l'allocation :
- Les six premiers mois : Environ 350€.
- Les 12 mois suivants : 800€.
- Les 12 mois suivants : 350€.
- Pour les personnes ayant une restriction de travail reconnue:
- Les 12 premiers mois : 700€ par mois.
- Les 24 mois suivants : 800€ par mois.
- Prorata pour les emplois à temps partiel : Un prorata s'applique pour les emplois à temps partiel, ce qui signifie que le montant de l'allocation peut être ajusté en fonction du temps de travail.
Réduction du groupe cible pour les travailleurs âgés
Tout comme pour la réduction groupe-cible pour les jeunes, il existe des règles spécifiques pour la réduction groupe-cible pour les travailleurs âgés (57 à 64 ans). Voici ce qu'il faut savoir:
- Vous ne pouvez bénéficier de ces réductions que si vous employez des travailleurs qui ne sont pas couverts par le maribel social, à l'exception des services d'aide à la famille et aux personnes âgées.
- De plus, vous ne pouvez pas être un lieu de travail protégé ou social, ni une entreprise de travail adapté.
- Si vous ne remplissez pas les critères pour bénéficier de la réduction groupe-cible pour les travailleurs âgés, sachez qu'il existe d'autres mesures dont vous pouvez potentiellement bénéficier. Ces mesures peuvent varier en fonction de votre situation spécifique et de votre région.
- Montant de la réduction ONSS : Vous pouvez bénéficier d'une réduction de 1000€ par trimestre sur les cotisations ONSS si vous employez des travailleurs âgés entre 57 et 64 ans, et leur salaire ne dépasse pas le salaire trimestriel de référence.
- Allocations de travail pour les travailleurs âgés : Les travailleurs âgés de 57 ans et plus, qui ne sont pas encore à l'âge légal de la retraite, peuvent également demander des allocations de travail immédiates auprès d'Actiris.
En pratique
Depuis mars 2018, les réductions groupe-cible pour les travailleurs âgés dans la Région de Bruxelles se déclarent dans le bloc 90109 "déduction occupation" avec les mentions appropriées suivantes:
Travailleurs en service :
| Réduction | Forfait | Durée | Code | Base de calcul | Montant de réduction | Date de début du droit | Attestation délivrée par |
Travailleur âgé de 57 à 65 ans* | G1 (1000€) | Tous les trimestres concernés | 7320 | / | oui | / | / |
*âge au dernier jour du trimestre et pour autant que le travailleur réponde aux conditions requises
Quand les DMFA sont introduites via le web, la réduction 7320 est calculée automatiquement lorsqu’elle est activée.
Résumé
Ci-dessous un tableau qui résume les avantages fiscaux disponibles en fonction du nombre de travailleurs engagés et de la période d'embauche:
| Nombre de travailleurs engagés | Avantages fiscaux jusqu’au 31 décembre 2023 | Avantages fiscaux à partir du 1er janvier 2024 |
1 | Réduction jusqu’à 4.000 €/trimestre | Réduction de 3100 €/trimestre |
2 | Réduction ONSS :
| |
3 à 6 (pour les engagements jusqu’au 31/12/2023) | Réduction ONSS :
Attention
À partir du 1er janvier 2024 : La réduction pour le quatrième jusqu'au sixième travailleur a disparu pour les nouvelles embauches à partir de cette date. |