Les employeurs qui occupent ou engagent des travailleurs âgés peuvent bénéficier d’une réduction de charges sociales. Cette mesure gouvernementale vise à protéger ce groupe-cible. S’agissant d'une compétence régionale, les règles diffèrent en Région flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale, mais également pour la Communauté germanophone.
Petit tour d'horizon!
La réduction groupe-cible pour travailleurs âgés en Wallonie
En Région wallonne, cette mesure s'appelle Impulsion 55 ans +. Les employeurs wallons bénéficient d'une réduction des cotisations ONSS (jusqu’au 30 juin 2023) :
- 400 € pour les travailleurs âgés de 55 ans à 57 ans ;
- 1 000 € pour les travailleurs âgés de 58 ans à 61 ans;
- 1 500 € pour les travailleurs âgés d'au moins 62 ans.
Les employeurs wallons bénéficient d'une réduction des cotisations ONSS (à partir du 1er juillet 2023) :
- 400 € pour les travailleurs âgés de 55 ans à 56 ans;
- 1 000 € pour les travailleurs âgés de 57 ans et jusqu’à 59 ans;
- 1 000 € pour les travailleurs âgés d’au moins 60 ans jusqu’à 64 ans;
- 1 500 € pour les travailleurs âgés d'au moins 65 ans (et jusqu’à l’âge légale de la pension).
Quelles conditions doivent être remplies jusqu’au 30 juin 2023 ?
- Le dernier jour du trimestre concerné, le travailleur doit être âgé d'au moins 55 ans et ne pas avoir atteint l'âge légal de la pension (65 ans) au cours du trimestre précédent.
- • Le salaire trimestriel de référence ne peut dépasser 16 662,56 € brut (montant en vigueur depuis le 1er janvier 2023).
Quelles conditions doivent être remplies à partir du 1er juillet 2023?
Groupe-cible travailleurs âgés de 55 à 59 ans
- Être, à la veille de son entrée en service, un demandeur d’emploi inoccupé inscrit auprès du Forem;
- Être âgé d’au moins 55 à 59 ans au dernier jour du trimestre au cours duquel il est engagé par l’employeur;
- Faire partie de la catégorie 1 de la réduction structurelle;
- Avoir un salaire trimestriel de référence inférieur à 16.662,56 EUR/trimestre (au 01.01.2023).
Groupe-cible travailleurs âgés d’au moins 60 ans(octroi automatique):
- Être âgé d’au moins 60 ans le dernier jour du trimestre;
- Faire partie de la catégorie 1 de la réduction structurelle;
- Avoir un salaire trimestriel de référence inférieur à 16.662,56 EUR/trimestre (au 01.01.2023).
La réduction groupe-cible pour travailleurs âgés en Communauté germanophone
La réduction groupe-cible pour les travailleurs âgés en Communauté germanophone n’est pas uniquement d’application aux travailleurs résidant dans cette région. Tout travailleur, quel que soit son lieu de résidence, peut en bénéficier s'il remplit les conditions suivantes:
- Il est occupé en Communauté germanophone.
- Il est âgé d’au moins 55 ans. La réduction peut être appliquée jusqu’au dernier jour du trimestre où il atteint l’âge légal de la pension (65 ans).
- Sa rémunération ne dépasse pas 13 942,47 € par trimestre.
- Il doit remplir la condition d’âge et de rémunération au plus tard au dernier jour du trimestre.
L’aide consiste en une réduction des cotisations sociales patronales de:
- 300 € pour les travailleurs âgés de 55 ans ;
- 400 € pour les travailleurs âgés de 56 ans à 58 ans;
- 1 000 € pour les travailleurs âgés de 59 ans à 61 ans;
- 1 500 € pour les travailleurs âgés d'au moins 62 ans. La réduction peut être appliquée jusqu’au dernier jour du trimestre où le travailleur atteint l’âge légal de la pension (65 ans).
Vous ne devez accomplir aucune formalité pour pouvoir bénéficier de cette réduction ONSS. Celle-ci est automatiquement appliquée dès que le travailleur concerné remplit les conditions d’âge et de rémunération.