Vous êtes prêt à passer à l'étape suivante et vous allez engager votre premier travailleur? Dans ce cas, vous avez droit à une réduction pour groupe cible. Mais saviez-vous que si vous engagez un deuxième et un troisième travailleur, vous y avez également droit ?
Nous résumons l'essentiel pour vous !
Un premier travailleur
En tant qu'employeur du secteur privé, vous bénéficiez d'une exonération des cotisations sociales de base de 3.100 euros pour le premier travailleur et ce, pour une durée indéterminée.
Pour bénéficier de cette réduction pour groupe cible, deux conditions principales sont requises:
- En tant qu'employeur, vous ne pouvez pas encore être assujetti à la sécurité sociale (avant l'embauche).
- En outre, vous ne pouvez pas avoir employé quelqu'un au cours des 12 mois précédant l'embauche.
Il existe toutefois quelques exceptions à cette règle :
- les jeunes jusqu'au 31 décembre de l'année de leurs 18 ans
- les apprentis en alternance
- les domestiques
- les travailleurs occasionnels de l'agriculture et de l'horticulture
- les travailleurs occasionnels du secteur de l'hôtellerie et de la restauration et les travailleurs flexibles
- les travailleurs associatifs du secteur socioculturel et du sport
- les salariés non couverts par la loi sur la sécurité sociale de 1969
(par exemple, les étudiants en emploi bénéficiant d'une contribution de
solidarité, les contrats IBO, les volontaires, certains stagiaires
Intervention dans les frais administratifs
Êtes-vous un nouvel employeur qui s'affilie à un secrétariat social reconnu ? Dans ce cas, vous pouvez demander une intervention dans les frais administratifs, d'un montant de 36,45 € pour les trimestres où vous demandez une réduction pour groupe cible pour un premier travailleur.
Un deuxième et troisième travailleur
Pour le deuxième travailleur, vous bénéficiez d'une réduction via la réduction ONSS pendant treize trimestres. Cela représente un total de 13.750 euros (1.550 euros pour les cinq premiers trimestres, 1.050 euros pour les quatre suivants et 450 euros pour les quatre derniers trimestres). Vous disposez d'une période de référence de 20 trimestres pour appliquer ces réductions. Le point de départ est le trimestre d'embauche.
Pour le troisième travailleur, la réduction ONSS maximale est de 11.250 euros (1.050 euros pour neuf trimestres et 450 euros pour quatre trimestres). Ici aussi, la période de référence est de 20 trimestres et le point de départ est le trimestre d'embauche.
Conditions
- Au cours des quatre trimestres précédant l'embauche du deuxième (troisième) salarié, vous ne devez pas avoir employé plus d'un (deux) salarié(s).
- Le deuxième (troisième) salarié ne doit pas remplacer un salarié qui était employé dans la même unité technique au cours des 12 mois précédant le recrutement. Il doit donc s'agir d'une personne que vous employez à titre complémentaire. Il est bon de savoir que vous pouvez choisir chaque trimestre le salarié pour lequel vous appliquez une réduction. Il est tout à fait possible que le salarié qui a ouvert le droit à l'origine ne soit plus employé.
- Vous ne pouvez pas combiner ces réductions avec d'autres réductions, mais vous pouvez les combiner avec la réduction structurelle et le Maribel Social (ne s'applique pas aux employeurs affiliés à la CP336).
Demande
Aucune procédure n'est prévue pour l'employeur concerné. L'application est simplement demandée en mentionnant le code de réduction correct sur la déclaration trimestrielle DmfA.
Qu'en est-il des entités multiples ?
Si votre entreprise se compose de plusieurs entités, il existe des règles pour déterminer le rang d'inclusion d'un premier, d'un deuxième... employé et ce, tant au sein de l'unité d'affaires technique simultanée qu'historique.
Vous trouverez des informations plus détaillées sur ce lien.
Résumé
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Réduction maximal*/trimestre |
Durée |
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1er recrutement |
3.100 euros
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Illimité dans le temps |
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2ième |
13.750 euros au total:
1.550 euros
1.050 euros |
Max. 5 trimestres Max. 4 trimestres suivants Max. 4 trimestres suivants |
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3ième |
11.250 euros au total: 1.050 euros
450 euros |
Max. 9 trimestres
Max. 4 trimestres suivants |
*Le montant maximum s'applique à une performance trimestrielle maximale (80 % ou plus). Pour une performance trimestrielle inférieure à 80 %, la réduction est moindre.